DATES DES SESSIONS

13/10/2026 en présentiel en Guadeloupe de 8h30 à 12h00

10/11/2026 en distanciel  de 13h00 à 16h30 (horaire métropole)

DURÉE ET MODALITÉS

0,5 JOURS

PRÉSENTIEL OU DISTANCIEL (selon précision de la session)

TARIF

PRÉSENTIEL : 280 € PAR PARTICIPANT

DISTANCIEL : 200 € PAR PARTICIPANT

OBJECTIFS

• Repérer les principales évolutions réglementaires de 2026 et les mesures de fin 2025 ayant un effet sur la gestion RH hospitalière.
• Situer les dates d'entrée en vigueur et distinguer les règles applicables selon la situation de l'agent.
• Identifier les conséquences de ces évolutions sur les procédures, les décisions et les documents utilisés par les services RH.
• Actualiser ses points de vigilance à partir de la jurisprudence récente concernant la fonction publique hospitalière.

POINTS CLÉS 

• Panorama des principaux textes de 2026 et des mesures majeures de fin 2025, avec leurs dates d’entrée en vigueur.
• Congés pour raison de santé : nouvelles règles relatives aux arrêts de travail, aux contrôles et à l’activité pendant un congé.
• Temps partiel thérapeutique : évolution des délais, des refus, de l’expertise et du renouvellement.
• Accidents de service, maladies professionnelles et CITIS : nouvelles obligations et apports jurisprudentiels sur l’imputabilité, l’état antérieur, la consolidation et la rechute.
• Maintien dans l’emploi : adaptation du poste, préparation à la reconversion, recherche de reclassement et traçabilité des démarches.
• Autres actualités statutaires : report des congés annuels, congé supplémentaire de naissance, disponibilité, protection sociale complémentaire, ASA, IHTS, remplacement d’un représentant au CSE, promotions et retraite.
• Discipline : droit de se taire, information de l’agent et distinction entre enquête administrative et procédure disciplinaire.
• Fins de fonctions et jurisprudence FPH : pérennisation de la rupture conventionnelle, licenciement, disponibilité et principaux réflexes RH à retenir.