LA RÉDACTION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES EN RH

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RÉFÉRENCE : RS08

DATES DES SESSIONS

Prochaines dates :

DURÉE ET MODALITÉS EN INTER

1 jour

Distanciel 100%

TARIF

Tarif intra présentiel : sur devis

Tarif inter (par participant) :

- en distanciel : 690 euros

OBJECTIFS

Connaître la réglementation concernant les décisions administratives relatives au personnel de la FPH
Savoir rédiger une décision en respectant les règles de forme et les mentions obligatoires
Connaître les formalités à respecter
Assurer la sécurité juridique pour maîtriser le risque contentieux

POINTS CLÉS

IDENTIFICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS : cadre juridique et portée d'une décision
LE RÉGIME DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES : valeur d'un courrier vs une décision, les visas, le contenu et la motivation d'une décision, les règles de forme, cas des décisions "implicites"
L’EXÉCUTION DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
SIGNATURE ET EXERCICE DES COMPÉTENCES
LA PORTÉE JURIDIQUE DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE : la notion de décision "créatrice de droits", délais et voies de recours, obligations en matière de motivation de la décision
LA FIN DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE : cas d'abrogation ou de retrait d'une décision, cas des décision "rétroactives", comment faire en cas d'erreur de l'administration ?
LE CONTENTIEUX : les différents recours possibles pour l'agent

LE STATUT

DU FONCTIONNAIRE HOSPITALIER :

maîtriser les règles, sécuriser les pratiques

ORGANISER LES CONCOURS ET EXAMENS DANS LA FPH :

processus, méthodes et outils

GESTION DE CARRIÈRE :

principes, classement,

avancement, promotion