LES OBJECTIFS DU PARCOURS

• Acquérir une vision globale de la gestion RH dans la fonction publique hospitalière pour prendre en charge les aspects stratégiques et opérationnels de la fonction.
• Développer les savoir-faire métier requis sur l'ensemble des processus RH.
• Maîtriser les fondamentaux en matière de gestion statutaire et de gestion des ressources humaines, propre à la fonction publique hospitalière.
• Etre capable de traiter des dossiers et répondre à des situations en respectant les modalités propres à la fonction publique hospitalière
• Se doter d’outils de gestion pour sécuriser ses pratiques

SESSION 1 : Le statut du fonctionnaire hospitalier(3 jours)

• LE CADRE STATUTAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
• LES MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
• LE STAGE
• LES DROITS ET OBLIGATIONS 
• LES PRINCIPES DE CARRIÈRE
• LES POSITIONS STATUTAIRES
• L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
• DROITS DES AGENTS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE TEMPS DE TRAVAIL
• LES DROITS EN MATIÈRE DE CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ
• LE RÉGIME DE RÉPARATION EN MATIÈRE D'AT/MP
• LES SANCTIONS DANS LA FPH
• LA CESSATION DE FONCTIONS

SESSION 2 : Rédaction des décisions administratives en RH (1 jour)

• IDENTIFICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
• FORME ET CONTENU DES DÉCISIONS
• L’EXÉCUTION DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
• SIGNATURE ET EXERCICE DES COMPÉTENCES
• LA PORTÉE JURIDIQUE DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
• LE RETRAIT OU L'ANNULATION DE LA DÉCISION
• LA FIN DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
• LE CONTENTIEUX
  

SESSION 3 : Le régime disciplinaire dans la FPH (1 jour)

• LA NOTION DE "FAUTE" OU DE "MANQUEMENT"
• LA SUSPENSION DE L'AGENT
• PROCÉDURE PRÉALABLE AU PRONONCÉ DE TOUTE SANCTION : L'ENQUÊTE ADMINISTRATIF ET LE PRINCIPE DE MATÉRIALITÉ DES FAITS
• LE "RAPPORT CIRCONSTANCIÉ" DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE
• LES DIFFÉRENTES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DU FONCTIONNAIRES
• LE CONSEIL DE DISCIPLINE
• LES PRATIQUES "À LA FRONTIÈRE" DU DISCIPLINAIRE

SESSION 1 : Gestion de carrière : principes de classement, avancement et promotion (2 jours)

• PRINCIPES ET MODALITÉS DE L’AVANCEMENT DANS LA FPH 
• MODALITES DE CLASSEMENT À L’OCCASION D’UN AVANCEMENT DE GRADE
• MODALITES DE CLASSEMENT À L’OCCASION D’UN CHANGEMENT DE CORPS ET/OU DE CATÉGORIE
• L’AVANCEMENT D’ÉCHELON
• LES REPRISES DE SERVICES AU RECRUTEMENT
• CLASSEMENT À L'OCCASION D'UNE MOBILITÉ, D'UN RETOUR DE DISPO OU D'UN RECLASSEMENT POUR RAISON DE SANTÉ
• CAS DES SERVICES CONTRACTUELS AVANT LA STAGIAIRISATION
  

SESSION 2 : L’organisation des concours et examens dans la FPH (2 jours)

• CADRE RÉGLEMENTAIRE, PRINCIPES ET PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS TYPES DE CONCOURS ET EXAMENS
• MODALITÉS PRÉPARATOIRES AUX CONCOURS ET EXAMENS : CONDITIONS DE RECRUTEMENT, RÈGLES DE VACANCES D’EMPLOI
• L’OUVERTURE DU CONCOURS (OU DE L’EXAMEN) : OPÉRATIONS À EFFECTUER
• LE DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS : ORGANISATION, ACTES ADMINISTRATIF, CAS DES CONCOURS SUR ÉPREUVES, LE JURY, TRAITEMENT DES CANDIDATS
• LES SUITES DU CONCOURS : STAGIAIRISATION, COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS, LA LISTE COMPLÉMENTAIRE
• ACTES ADMINISTRATIFS ET RISQUE CONTENTIEUX
  

SESSION 3 : La gestion du personnel contractuel de la FPH (2 jours)

• LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU PERSONNEL CONTRACTUEL
• LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
• LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
• LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA PÉRIODE D’ESSAI
• LA RÉMUNÉRATION
• LA PROLONGATION DU CONTRAT / LE PASSAGE EN CDI
• LES CONGÉS ET AUTORISATIONS D’ABSENCES APPLICABLES
• LA MALADIE, LES AT/MP, LA GESTION DES INPATITUDES
• LA CARRIÈRE, LES POSSIBILITÉS D’ÉVOLUTION, LA MOBILITÉ
• LE RÉGIME DISCIPLINAIRE
• LA CESSATION DU CONTRAT
  

SESSION 1 : La gestion des congés pour raison de santé,

des accidents de travail et des maladies professionnelles (2 jours)

• CADRE RÈGLEMENTAIRE DANS A FPH
• LA GESTION DES MALADIES NON IMPUTABLES AU SERVICE
• LA DISPONIBILITÉ D'OFFICE
• LA GESTION D'UNE DEMANDE DE RECONNAISANCE D'UN AT OU D'UNE MP
• LA GESTION DES ARRÊTS MALADIE IMPUTABLES AU SERVICE (AT/MP) - LE CITIS
• LES RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL (médecin agréé, médecin du travail, Conseil Médical)
• L’ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITÉ
• LES CONGÉS LIÉS À LA PARENTALITÉ
• RÉMUNÉRATION, DROITS, OBLIGATIONS
  

SESSION 2 : La gestion des inaptitudes temporaires et définitives (1 jour)

• CADRE RÈGLEMENTAIRE DES INAPTITUDES DANS LA FPH
• RÔLE DES ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL ET DU CONSEIL MÉDICAL
• CAS DES RESTRICTIONS MÉDICALES
• L’INAPTITUDE : AU POSTE, AUX FONCTIONS, À TOUTES FONCTIONS
• LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT
• LE RECLASSEMENT POUR RAISON DE SANTÉ
• LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ
• AUTRES CAS DE DÉPART POUR RAISON DE SANTÉ
  

SESSION 3 : Maintien dans l’emploi : Articuler les dispositifs statutaireset engager une politique interne  (1 jour)

• ROLES DES ACTEURS IMPLIQUÉ DANS LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI
• LES PARTENAIRES ET DISPOSITIFS EXTÉRIEURS À L'ÉTABLISSEMENT
• LES DISPOSITIFS INTERNES DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI
• ELABORER UNE POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI
• ARTICULER LA GESTION STATUTAIRE DE L'AGENT INAPTE AVEC LES OUTILS ET DISPOSITIFS DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI

SESSION 1 : Gestion du temps de travail pour les interlocuteurs RH (1 jour)

• LES RÈGLES DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPH
• PRINCIPE D'ANNUALISATION
• LE TEMPS PARTIEL / LE TEMPS NON COMPLET
• LE CYCLE ET LE PLANNING DE TRAVAIL
• LESS HEURES SUPPLÉMENTAIRES / LES HEURES COMPLÉMENTAIRES
• LES TEMPS D'ABSENCE
• LES GARDES ET ASTREINTES
• IMPACTS DE LA SITUATION DE L'AGENT SUR LE COMPTAGE DU TEMPS DE TRAVAIL

SESSION 2 : Gestion des représentants syndicaux et du temps syndical (1 jour)

• LES INSTANCES DU PERSONNELS DANS LA FPH
• L’ACTION SYNDICALE
• L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
• DROITS, MOYENS ET OBLIGATIONS PROPRES AUX ÉLUS
• LA GESTION DE CARRIÈRE DES ÉLUS
• CRÉDITS D’HEURES - MUTUALISATION DES HEURES
• AUTORISATIONS D’ABSENCES ET « SPÉCIALES » D’ABSENCE
• RÉMUNÉRATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
• CAS DES ÉLUS DÉTACHÉS
  

SESSION 3 : Fondamentaux de la rémunérations des agents de la FPH (1 jour)

• Les notions essentielles en matière de rémunération : 
• La règle du service fait et ses exceptions
• Les composantes de la rémunération
• Le régime indemnitaire
• Les variations de rémunération