DATES DES SESSIONS

le 10/10/2025

DURÉE ET MODALITÉS

1 Jour

Distanciel 100%

TARIF

Tarif intra (par participant) : sur devis

Tarif inter (par journée) :

- en présentiel :

- en distanciel : 490 euros

OBJECTIFS

• Maîtriser les règles et procédures de gestion des différents types d'inaptitudes 
• Maîtriser les processus auprès des différentes instances (médecin du travail, agréé, Conseil Médical, CNRACL…)
• Connaître les règles et dispositifs statutaires de maintien dans l’emploi (poste aménagé, PPR, reclassement, congé de transition…)
• Savoir gérer la cessation de fonction pour raison de santé 

POINTS CLÉS 

• CADRE JURIDIQUE : maîtriser la réglementation des inaptitudes dans la FPH et les droits des agents
• SITUATIONS D’INAPTITUDE : distinguer inaptitude au poste, aux fonctions, ou à toutes fonctions, et mobiliser les réponses statutaires adaptées
• DISPOSITIFS DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI : poste aménagé, PPR, reclassement, détachement pour raison de santé
• SITUATIONS COMPLEXES : gérer les cas de refus, recherches infructueuses, absence de demande, risques contentieux
• CESSATION DE FONCTIONS : retraite pour invalidité, autres motifs, procédures auprès de la CNRACL et du Conseil médical