DATES DES SESSIONS

dates :

le 11 et 12 sept. 2025

le 1 et 2 déc. 2025

DURÉE ET MODALITÉS

2 jours

Distanciel 100%

TARIF

Tarif intra (par participant) : sur devis

Tarif inter (par journée) :

- en présentiel :

- en distanciel : 980 euros

OBJECTIFS

• Maîtriser les droits et les procédures de gestion des différents congés pour raison de santé des agents fonctionnaires
• Savoir traiter les dossiers de déclaration d’accident de travail / trajet et de maladie professionnelle (CITIS)
• Maîtriser les processus auprès du conseil médical
• Savoir articuler la gestion des dossiers avec les acteurs externes (médecins agréés, médecin du travail, etc...)
• Identifier le contenu des actes administratifs

POINTS CLÉS 

• CADRE RÉGLEMENTAIRE DANS A FPH
• LES DIFFÉRENTES CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ
• LA GESTION DES MALADIES NON IMPUTABLES AU SERVICE : Droits et processus d'attribution, relations avec le Conseil Médical, actes administratifs, rôle du médecin agréé
• LA DISPONIBILITÉ D'OFFICE POUR RAISON DE SANTÉ : droits, durée, rémunération, allocations possibles
• LA GESTION DES ARRÊTS MALADIE IMPUTABLES AU SERVICE (AT/MP) - LE CITIS : processus de décision de l'imputabilité, l'instruction du dossier, l'enquête administrative,le rôle du Conseil Médical, du médecin agréé et du médecin du travail, la gestion du CITIS.
• FIN DU CITIS : L'ATI, la notion de consolidation, la rechute, la fin de la prise en charge.
• LA REPRISE DES FONCTIONS / LA NON REPRISE DES FONCTIONS
• LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
• EFFET DES CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'AGENT
• LE REPORT DES CONGÉS ANNUELS
• ARTICULATION DES ABSENCES AVEC L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL