MENER LES ENQUETES ADMINISTRATIVES
DANS LE DOMAINE DISCIPLINAIRE
RÉFÉRENCE : RS15
DATES DES SESSIONS
- Le 07/01/2026 - après-midi
- Le 07/05/2026 - après-midi
- Le 17/11/2026 - après-midi
DURÉE ET MODALITÉS
0,5 jour (inter en distanciel)
Distanciel 100% (en Inter)
Présentiel (en Intra)
TARIF
Tarif intra présentiel (prévoir 1 journée) : sur devis
Tarif inter (par participant) :
- en distanciel : 250 euros
OBJECTIFS
- Connaître les principes et la règlementation de l'enquête administrative
- Savoir cadrer et préparer un plan d'enquête
- Conduire les auditions
- Analyser les éléments de preuve et rédiger une note de conclusions
POINTS CLÉS
- REPÈRES RÉGLEMENTAIRES ET PRINCIPES DE L'ENQUETE ADMINISTRATIVE
- PRÉPARER L'ENQUETE : construire un plan sur la base des faits
- CONDUIRE UNE AUDITION : préparation de sa trame, postures et techniques de communication
- ANALYSER LES ÉLEMENTS DE PREUVE
- RÉDIGER SES CONCLUSIONS ET TRANSMETTRE SON RAPPORT
- LES PIÈGES FRÉQUENTS À ÉVITER
- LES SUITES DE L'ENQUETE



