DATES DES SESSIONS

• Le 22/01/2026 - matin
• Le 05/05/2026 - matin

DURÉE ET MODALITÉS

0,5 jour (inter en distanciel) - 1 jour en Intra

Distanciel 100% (en Inter)

Présentiel (en Intra)

TARIF

Tarif intra présentiel (prévoir 1 journée) : sur devis

Tarif inter (par participant) :

- en distanciel : 250 euros

OBJECTIFS

• Comprendre le rôle du cadre dans la chaîne disciplinaire
• Savoir qualifier des faits et en apprécier la matérialité
• Rédiger un rapport circonstancié exploitable et juridiquement sécurisé
• Mesurer les effets du rapport sur la procédure disciplinaire et le dossier administratif de l’agent

POINTS CLÉS 

• LE RÔLE DU CADRE DANS LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE : responsabilités du cadre en matière disciplinaire, articulation avec la ligne hiérarchique et le service RH.
• QUALIFIER ET OBJECTIVER LES FAITS : la notion de matérialité des faits, les faits susceptibles de faire l’objet d’une procédure disciplinaire, distinction avec l’insuffisance professionnelle.
• STRUCTURER UN RAPPORT CIRCONSTANCIÉ : les principes de forme et de fond : objectivité, chronologie, précision ; erreurs à éviter.
• TECHNIQUES DE RÉDACTION ET MISE EN PRATIQUE : méthodologie pour décrire les faits de manière circonstanciée, mise en situation et rédaction guidée à partir d’un cas concret.
• CONTRIBUTION DU RAPPORT À LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE : impact sur le dossier administratif, articulation avec l’enquête administrative et les suites données par l’établissement.