DATES DES SESSIONS

• FORMATION DÉLIVRÉE UNIQUEMENT EN INTRA-ÉTABLISSEMENT
• Date à convenir

DURÉE ET MODALITÉS

2 Jours

PRÉSENTIEL

TARIF

Tarif intra présentiel : sur devis



OBJECTIFS

• Maîtriser le cadre réglementaire (instances concernées, règles de préparation, obligations de traçabilité et de procès-verbal)
• Construire une organisation et un rétro-planning, avec répartition des rôles (RH / informatique / prestataire / assistance / bureau de vote…)
• Sécuriser la mise en œuvre du vote électronique : information des électeurs, assistance, supervision, gestion des incidents et dispositif de secours
• Produire les actes administratifs, dont la trame de protocole/accord d’organisation, et un PV conforme
• Assurer les suites : publication, transmission, décisions post-scrutin (dont nomination des membres du CSE)

POINTS CLÉS 

• CADRE RÉGLEMENTAIRE : connaître les textes applicables à la FPH et les nouveauté du décret du 30/12/25, repères et principes structurants, principe du vote électronique
• PRÉPARATION DU SCRUTIN : déterminer les effectifs et sièges, établir la liste électorale, gérer les candidatures et les professions de foi, identifier les points d'anticipation, choix d'un prestataire pour le vote électronique
• PROTOCOLE D'ORGANISATION : contenu et modalités d'organisation, calendrier, rôle, assistance, traitement des incidents, comité de suivi, modalités de concertation, traçabilité.
• RETRO-PLANNING OPÉRATIONNEL : jalons juridiques et organisationnels, coordination RH-DSI-prestataire
• VOTE ÉLECTRONIQUE : principes d'organisation, exigences opérationnelles, sécurisation du vote, règles,
• INFORMATION, ASSISTANCE, ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS
• IDENTIFICATION DES INCIDENTS POTENTIELS ET DYSFONCTIONNEMENTS
• CLOTURE, PV ET SUITES : mentions sur le PV, contrôles de cohérence, publication / transmission, décision de nomination.