DATES DES SESSIONS

dates :

DURÉE ET MODALITÉS

1 Jour

Distanciel 100%

TARIF

Tarif intra (par participant) : sur devis

Tarif inter (par journée) :

- en présentiel : 

- en distanciel : 490 euros

OBJECTIFS

• Situer le rôle du CSE et de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail (F3SCT) dans la gouvernance hospitalière
• Maîtriser les modalités de fonctionnement du CSE et organiser ses réunions dans le respect du cadre réglementaire
• Mettre en œuvre les droits des représentants du personnel (autorisations d’absence, BDS, heures de délégation)

POINTS CLÉS 

• CADRE RÉGLEMENTAIRE : missions du CSE, lien avec la F3SCT, articulation avec les autres instances
• ATTRIBUTIONS ET OUTILS : information, consultation, débat ; RSU, LDG, Plan Égalité H/F, BDS
• COMPOSITION ET DÉSIGNATION : titulaires, suppléants, spécificités en présence d’une F3SCT
• FONCTIONNEMENT DU CSE : convocation, quorum, déroulé, PV, rôle du secrétaire, règlement intérieur
• DROITS DES MEMBRES : ASA, autorisations d’absence, contingent d’heures, formation, outils de suivi
• SÉCURISATION ADMINISTRATIVE : checklist de conformité, erreurs à éviter, bonnes pratiques