DATES DES SESSIONS

• Le 30/03/26 et le 31/03/26 - distanciel
• Les 19 et 20 mars 2026 (présentiel à la Martinique - Le Vauclin)
• Le 19/05/26 et le 20/05/26 - distanciel
• Le 03/09/26 et le 04/09/26 - distanciel

DURÉE ET MODALITÉS

2 Jours

Distanciel pour la métropole

Présentiel pour la Martinique

TARIF

Tarif intra présentiel : sur devis

Tarif inter (par participant) :

- en présentiel : 1290 euros

- en distanciel : 980 euros

OBJECTIFS

• Identifier le cadre juridique applicable aux élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (CSE, CAP, CCP)
• Définir le périmètre du scrutin (instances concernées, collèges, sièges à pourvoir) et organiser les étapes préparatoires : liste électorale, information des électeurs, dépôt et recevabilité des candidatures.
• Élaborer un protocole d’organisation des opérations électorales et construire un rétroplanning opérationnel
• Mettre en œuvre et sécuriser les différentes modalités de vote : à l’urne, par correspondance, ou vote électronique
• Assurer les résultats et réaliser la formalisation des actes administratifs

POINTS CLÉS 

• CADRE RÉGLEMENTAIRE : connaître les textes applicables à la FPH et les nouveauté du décret du 30/12/25, repères et principes structurants, modalités de vote.
• PRÉPARATION DU SCRUTIN : déterminer les effectifs et sièges, établir la liste électorale, gérer les candidatures et les professions de foi, identifier les points d'anticipation, choix d'un prestataire pour le vote électronique
• PROTOCOLE D'ORGANISATION : contenu et modalités d'organisation, calendrier, rôle, assistance, traitement des incidents, comité de suivi, modalités de concertation, traçabilité.
• RETRO-PLANNING OPÉRATIONNEL : jalons juridiques et organisationnels, organisation matérielle et humaine.
• VOTE À L'URNE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE : mise en place, rôles et règles, tenue du scrutin, gestion du vote par correspondance, organisation du dépouillement.
• VOTE ÉLECTRONIQUE : principes d'organisation, exigences opérationnelles, gouvernance RH-DSI-prestataire, sécurisation du vote, identification d'incidents potentiels et actions à mener.
• CLOTURE, PV ET SUITES : mentions sur le PV, contrôles de cohérence, publication / transmission, décision de nomination.