DATES DES SESSIONS

• Le 02/02/26 et le 03/02/26 - distanciel
• Le 23/03/26 et le 24/03/26 - distanciel
• Les 26 et 27 mars 2026 (distanciel aux horaires des Antilles)
• Le 21/05/26 et le 22/05/26 - distanciel
• Le 25/06/26 et le 26/06/26 - distanciel

DURÉE ET MODALITÉS

2 Jours

Présentiel ou distanciel

TARIF

Tarif intra présentiel : sur devis

Tarif inter (par participant) :

- en présentiel : 1290 euros

- en distanciel : 980 euros

OBJECTIFS

• Connaître les modalités d’organisation des élections professionnelles pour le CSE, les CAP et les CCP.
• Maîtriser les étapes juridiques, logistiques et pratiques liées à la préparation et au déroulement du scrutin.
• Être capable de rédiger les actes nécessaires et d’élaborer un protocole électoral en lien avec les organisations syndicales.
• Réaliser les opérations post-élections

POINTS CLÉS 

• CADRE RÉGLEMENTAIRE : connaître les textes applicables à la FPH 
• PRÉPARATION DU SCRUTIN : déterminer les effectifs et sièges, établir la liste électorale, gérer les candidatures et les professions de foi
• MODALITÉS DE VOTE : organiser un scrutin conforme selon le mode choisi (vote électronique, par correspondance, ou sur place)
• ORGANISATION OPÉRATIONNELLE : anticiper les besoins matériels et humains, établir un rétroplanning efficace, éviter les erreurs fréquentes
• DÉROULEMENT DU SCRUTIN : assurer la régularité des opérations électorales 
• DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS : organiser le dépouillement, valider les bulletins, calculer les sièges et formaliser les résultats dans les PV
• PROTOCOLE ÉLECTORAL ET COMITÉ DE SUIVI : structurer un dialogue social de qualité et rédiger un protocole conforme avec les organisations syndicales
• L'ISSUE DU SCRUTIN : calculer les crédits d’heures, transmission de résultats, rédaction d'une décision de nomination des membres, archiver les éléments.