DATES DES SESSIONS

dates :

DURÉE ET MODALITÉS

2 Jours

Présentiel ou distanciel

TARIF

Tarif intra (par participant) : sur devis

Tarif inter (par journée) :

- en présentiel : 

- en distanciel : 980 euros

OBJECTIFS

• Connaître les modalités d’organisation des élections professionnelles pour le CSE, les CAP et les CCP.
• Maîtriser les étapes juridiques, logistiques et pratiques liées à la préparation et au déroulement du scrutin.
• Être capable de rédiger les actes nécessaires et d’élaborer un protocole électoral en lien avec les organisations syndicales.
• Réaliser les opérations post-élections

POINTS CLÉS 

• CADRE RÉGLEMENTAIRE : connaître les textes applicables à la FPH 
• PRÉPARATION DU SCRUTIN : déterminer les effectifs et sièges, établir la liste électorale, gérer les candidatures et les professions de foi
• MODALITÉS DE VOTE : organiser un scrutin conforme selon le mode choisi 
• ORGANISATION OPÉRATIONNELLE : anticiper les besoins matériels et humains, établir un rétroplanning efficace, éviter les erreurs fréquentes
• DÉROULEMENT DU SCRUTIN : assurer la régularité des opérations électorales 
• DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS : organiser le dépouillement, valider les bulletins, calculer les sièges et formaliser les résultats dans les PV
• PROTOCOLE ÉLECTORAL ET COMITÉ DE SUIVI : structurer un dialogue social de qualité et rédiger un protocole conforme avec les organisations syndicales
• L'ISSUE DU SCRUTIN : calculer les crédits d’heures, transmission de résultats, rédaction d'une décision de nomination des membres, archiver les éléments.