LA GESTION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX ET DU TEMPS SYNDICAL
RÉFÉRENCE : RD03
DATES DES SESSIONS
dates :
DURÉE ET MODALITÉS
1 Jour
Distanciel 100%
TARIF
Tarif intra (par participant) : sur devis
Tarif inter (par journée) :
- en présentiel :
- en distanciel : 490 euros
OBJECTIFS
- Maîtriser le cadre juridique applicable aux représentants syndicaux dans la FPH
- Appliquer les règles de gestion du temps syndical, des autorisations et des décharges
- Sécuriser la gestion administrative des agents élus ou mandatés
- Comprendre les impacts sur le temps de travail, la carrière et la rémunération
POINTS CLÉS
- CADRE GÉNÉRAL DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FPH : textes de référence, périmètre d’action et rôles des acteurs
- RÔLE DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX : fonctions dans le CSE, CAP, CCP et droits associés
- EXERCICE DU DROIT SYNDICAL : légitimité, garanties, moyens d’action et obligations
- GESTION DU TEMPS SYNDICAL : crédits d’heures, ASA, décharges et articulation avec le temps de travail
- MUTUALISATION DES HEURES NON UTILISÉES : modalités de remontée de heures, affectation des heures, modalités de paiement
- SUIVI ADMINISTRATIF ET OUTILS RH : outils de suivi du temps syndical, actes administratifs
- LA GESTION DE LA CARRIÈRE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET LES ÉLEMENTS DE RÉMUNÉRATION : avancements et promotion ; maintien des primes et indemnités