LA GESTION DES REPRESENTANTS SYNDICAUX ET DU TEMPS SYNDICAL

RÉFÉRENCE : RD03

DATES DES SESSIONS

dates :

DURÉE ET MODALITÉS

1 Jour


Distanciel 100%

TARIF

Tarif intra (par participant) : sur devis

Tarif inter (par journée) :

- en présentiel : 

- en distanciel : 490 euros

OBJECTIFS

  • Maîtriser le cadre juridique applicable aux représentants syndicaux dans la FPH
  • Appliquer les règles de gestion du temps syndical, des autorisations et des décharges
  • Sécuriser la gestion administrative des agents élus ou mandatés
  • Comprendre les impacts sur le temps de travail, la carrière et la rémunération

POINTS CLÉS 

  • CADRE GÉNÉRAL DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FPH : textes de référence, périmètre d’action et rôles des acteurs
  • RÔLE DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX : fonctions dans le CSE, CAP, CCP et droits associés
  • EXERCICE DU DROIT SYNDICAL : légitimité, garanties, moyens d’action et obligations
  • GESTION DU TEMPS SYNDICAL : crédits d’heures, ASA, décharges et articulation avec le temps de travail
  • MUTUALISATION DES HEURES NON UTILISÉES : modalités de remontée de heures, affectation des heures, modalités de paiement
  • SUIVI ADMINISTRATIF ET OUTILS RH : outils de suivi du temps syndical, actes administratifs
  • LA GESTION DE LA CARRIÈRE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET LES ÉLEMENTS DE RÉMUNÉRATION : avancements et promotion ; maintien des primes et indemnités