DATES DES SESSIONS

• Le 06/01/2026
• le 04/05/2026
• dates à venir au 2ème semestre

DURÉE ET MODALITÉS

1 Jour

Distanciel 100%

TARIF

Tarif intra présentiel : sur devis

Tarif inter (par participant) :

- en distanciel : 490 euros

OBJECTIFS

• Maîtriser le cadre juridique applicable aux représentants syndicaux dans la FPH
• Appliquer les règles de gestion du temps syndical, des autorisations et des décharges
• Sécuriser la gestion administrative des agents élus ou mandatés
• Comprendre les impacts sur le temps de travail, la carrière et la rémunération

POINTS CLÉS 

• CADRE GÉNÉRAL DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FPH : textes de référence, périmètre d’action et rôles des acteurs
• RÔLE DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX : fonctions dans le CSE, CAP, CCP et droits associés
• EXERCICE DU DROIT SYNDICAL : légitimité, garanties, moyens d’action et obligations
• GESTION DU TEMPS SYNDICAL : crédits d’heures, ASA, décharges et articulation avec le temps de travail
• MUTUALISATION DES HEURES NON UTILISÉES : modalités de remontée de heures, affectation des heures, modalités de paiement
• SUIVI ADMINISTRATIF ET OUTILS RH : outils de suivi du temps syndical, actes administratifs
• LA GESTION DE LA CARRIÈRE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET LES ÉLEMENTS DE RÉMUNÉRATION : avancements et promotion ; maintien des primes et indemnités