LA GESTION DU TEMPS SYNDICAL DANS LA FPH

RÉFÉRENCE : RD06

DATES DES SESSIONS

dates :

DURÉE ET MODALITÉS

0,5 Jour soit 3h30


Distanciel 100%

TARIF

Tarif intra (par participant) : sur devis

Tarif inter (par journée) :

- en présentiel : 

- en distanciel : 250 euros

OBJECTIFS

  • Comprendre le cadre juridique applicable aux droits syndicaux et aux différentes formes d’absences syndicales dans la FPH
  • Distinguer les catégories d’autorisations d’absence et savoir appliquer les règles propres à chaque situation
  • Maîtriser les modalités de gestion du temps syndical et les impacts sur le temps de travail.

POINTS CLÉS 

  • CADRE RÉGLEMENTAIRE : connaître les textes en vigueur encadrant le temps syndical dans la fonction publique hospitalière
  • AUTORISATIONS D’ABSENCE : distinguer les différentes catégories (AA, ASA, crédits d’heures, décharges) et leurs conditions d’octroi
  • MUTUALISATION DU TEMPS SYNDICAL : comprendre le fonctionnement du dispositif de mutualisation des heures non utilisées et ses implications pratiques
  • ARTICULATION AVEC LE TEMPS DE TRAVAIL : identifier les impacts sur le planning, les congés, les RTT et le CET
  • MAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION : sécuriser le traitement administratif des agents en décharge d’activité partielle ou totale
  • OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI : formulaire d'autorisation, outils de gestion et de suivi, actes admnistratifs