LA GESTION DU TEMPS SYNDICAL DANS LA FPH
RÉFÉRENCE : RD06
DATES DES SESSIONS
dates :
DURÉE ET MODALITÉS
0,5 Jour soit 3h30
Distanciel 100%
TARIF
Tarif intra (par participant) : sur devis
Tarif inter (par journée) :
- en présentiel :
- en distanciel : 250 euros
OBJECTIFS
- Comprendre le cadre juridique applicable aux droits syndicaux et aux différentes formes d’absences syndicales dans la FPH
- Distinguer les catégories d’autorisations d’absence et savoir appliquer les règles propres à chaque situation
- Maîtriser les modalités de gestion du temps syndical et les impacts sur le temps de travail.
POINTS CLÉS
- CADRE RÉGLEMENTAIRE : connaître les textes en vigueur encadrant le temps syndical dans la fonction publique hospitalière
- AUTORISATIONS D’ABSENCE : distinguer les différentes catégories (AA, ASA, crédits d’heures, décharges) et leurs conditions d’octroi
- MUTUALISATION DU TEMPS SYNDICAL : comprendre le fonctionnement du dispositif de mutualisation des heures non utilisées et ses implications pratiques
- ARTICULATION AVEC LE TEMPS DE TRAVAIL : identifier les impacts sur le planning, les congés, les RTT et le CET
- MAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION : sécuriser le traitement administratif des agents en décharge d’activité partielle ou totale
- OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI : formulaire d'autorisation, outils de gestion et de suivi, actes admnistratifs