DATES DES SESSIONS

dates :

DURÉE ET MODALITÉS

1 jour

Présentiel 100%

TARIF

Tarif intra (par participant) :

uniquement en Intra, sur devis

OBJECTIFS

• Connaître l’environnement juridique d’un règlement intérieur du personnel
• Identifier le contenu obligatoire et facultatif à porter au règlement intérieur
• Définir le contenu nécessaire à son établissement
• Rédiger le règlement intérieur
• Connaître les règles de communication du règlement intérieur

POINTS CLÉS 

• CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL : maîtriser les textes applicables, les obligations de consultation et le périmètre concerné
• CONTENU DU RÈGLEMENT : identifier les clauses obligatoires, facultatives ou interdites, traduire les obligations réglementaires en règles internes
• DÉMARCHE COLLECTIVE ET FINALITÉ : définir l’objectif du règlement intérieur avec les acteurs concernés et intégrer les enjeux managériaux, RH et de QVT
• REDACTION OPÉRATIONNELLE : structurer un règlement clair, mobilisateur et conforme, adapté à l’établissement et à ses spécificités
• MISE EN ŒUVRE ET COMMUNICATION : sécuriser la procédure de validation, communiquer efficacement et définir qui veille à l’application du règlement