LA GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA FPH
RÉFÉRENCE : RS05
DATES DES SESSIONS
- Le 15/01/2026 et le 16/01/2026
- Le 20/05/2026 et le 21/05/2026
DURÉE ET MODALITÉS EN INTER
2 jours
Distanciel 100%
TARIF
Tarif intra présentiel : sur devis
Tarif inter (par participant) :
- en distanciel : 980 euros
OBJECTIFS
- Connaître les principe de recrutement des contractuels
- Maîtriser le cadre juridique et les règles de gestion de la carrière des personnels contractuels de droit public
- Appliquer les principes de la protection sociale des contractuels
- Connaître les cas de cessation de contrat et les règles applicables
- Identifier les points de vigilance et les risques contentieux
POINTS CLÉS
- CADRE JURIDIQUE ET STATUT DES CONTRACTUELS : Motifs de recours, types de contrats, mentions obligatoires, rôle de la CCP.
- RECRUTEMENT ET RÉDACTION DU CONTRAT : Sécuriser les clauses, respecter les procédures, anticiper les risques.
- RÉMUNÉRATION ET TEMPS DE TRAVAIL : Bases de calcul, primes, forfait ou décompte horaire, droits à RTT.
- CONGÉS, ABSENCES ET PROTECTION SOCIALE : Droits en cas de maladie, maternité, inaptitude ; procédures à suivre.
- GESTION DU CONTRAT AU QUOTIDIEN : Renouvellement, CDI, évolution, entretien professionnel, mobilité.
- CESSATION ET CONTENTIEUX : Non-renouvellement, licenciement, préavis, indemnités, sécurisation juridique.



