LA GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA FPH

DATES DES SESSIONS

le 4/9/2025 et le 5/9/2025

DURÉE ET MODALITÉS

2 jours

Distanciel 100%

TARIF

Tarif intra (par participant) : sur devis

Tarif inter (par journée) :

- en présentiel :

- en distanciel : 980 euros

OBJECTIFS

• Connaître les principe de recrutement des contractuels 
• Maîtriser le cadre juridique et les règles de gestion de la carrière des personnels contractuels de droit public
• Appliquer les principes de la protection sociale des contractuels
• Connaître les cas de cessation de contrat et les règles applicables
• Identifier les points de vigilance et les risques contentieux

POINTS CLÉS 

• CADRE JURIDIQUE ET STATUT DES CONTRACTUELS : Motifs de recours, types de contrats, mentions obligatoires, rôle de la CCP.
• RECRUTEMENT ET RÉDACTION DU CONTRAT : Sécuriser les clauses, respecter les procédures, anticiper les risques.
• RÉMUNÉRATION ET TEMPS DE TRAVAIL : Bases de calcul, primes, forfait ou décompte horaire, droits à RTT.
• CONGÉS, ABSENCES ET PROTECTION SOCIALE : Droits en cas de maladie, maternité, inaptitude ; procédures à suivre.
• GESTION DU CONTRAT AU QUOTIDIEN : Renouvellement, CDI, évolution, entretien professionnel, mobilité.
• CESSATION ET CONTENTIEUX : Non-renouvellement, licenciement, préavis, indemnités, sécurisation juridique.