ORGANISER LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FPH

DATES DES SESSIONS

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DURÉE ET MODALITÉS

2 jours

Distanciel 100%

TARIF

En INTER (par participant) : 980 €

En INTRA (par journée) : sur devis

OBJECTIFS

• Connaître les modalités d’organisation des élections professionnelles pour le CSE, les CAP et CCP
• Maîtriser les étapes de la préparation et de l'organisation des élections pour tout type de scrutin
• Identifier et savoir rédiger les différents actes administratifs
• Identifier les bonnes pratiques d’organisation et le contenu d’un protocole électoral avec les organisations syndicales.

POINTS CLÉS 

• RÈGLEMENTATION
• PRÉALABLES À CONNAITRE POUR ANTICIPER
• MODALITÉS PRÉPARATOIRES AU SCRUTIN : calcul du nombre de sièges, liste électorale, candidature, informations...
• TYPE DE SCRUTIN : vote sur place, électronique et par correspondance,
• ORGANISATION MATÉRIELLE ET OPÉRATIONNELLE DU SCRUTIN : tâches à réaliser (rétroplanning), matériel nécessaire, coordination des différents acteurs, points de vigilance
• DÉROULEMENT DU SCRUTIN : sur place, par correspondance, en ligne
• DÉPOUILLEMENT DES VOTES : organisation, points de vigilance
• SUITES DU SCRUTIN : PV, décision de nomination des membres PROTOCOLE ÉLECTORAL ET COMITÉ DE SUIVI
• CALCUL DU CRÉDIT TEMPS SYNDICAL
• F3SCT : Nomination des membres