LE RÉGIME DISCIPLINAIRE DANS LA FPH

DATES DES SESSIONS

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DURÉE ET MODALITÉS

1 jour

Distanciel 100%

TARIF

En INTER (par participant) : 490 €



En INTRA (par journée) : sur devis

OBJECTIFS

• Connaître les modalités et l’étendue du pouvoir disciplinaire
• Appréhender la notion de faute
• Identifier les différentes sanctions existantes, leurs caractéristiques et leurs conséquences
• Cerner les étapes de la procédure disciplinaire et les préalables nécessaires
• Identifier les points RH sensibles afin d’éviter le recours contentieux

POINTS CLÉS 

• LA NOTION DE FAUTE
• LA SUSPENSION DE L’AGENT 
• LES DIFFÉRENTES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
• PROCÉDURE PRÉALABLE AU PRONONCÉ DE TOUTE SANCTION : ENQUÊTE ADMINISTRATIVE ET RAPPORT CIRCONSTANCIÉ
• L’ADMINISTRATION DE LA SANCTION 
• LE CONSEIL DE DISCIPLINE
• LE RÉGIME DISCIPLINAIRE DU PERSONNEL CONTRACTUEL / STAGIAIRE
• CAS PRATIQUES
• L'EFFET DE LA SANCTION
• RECOURS DE L'AGENT