LA GESTION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
RÉFÉRENCE : ST07
DATES DES SESSIONS
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DURÉE ET MODALITÉS
1 jour
Distanciel 100%
TARIF
En INTER (par participant) : 490 €
En INTRA (par journée) : sur devis
OBJECTIFS
- Connaître le cadre juridique de la gestion des personnels ayant un mandat syndical
- Maîtriser les règles d’exercice du droit syndical
- Maîtriser les règles sur le temps syndical
- Connaître les règles et les droits à appliquer aux représentants siégeant dans les instances et aux délégués syndicaux.
POINTS CLÉS
- CADRE GÉNÉRAL DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FPH
- RÔLE DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
- L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
- DROITS ET OBLIGATIONS PROPRES AUX ÉLUS
- LES RÈGLES DU TEMPS SYNDICAL EN FONCTION DE LA SITUATION DE L'AGENT
- CRÉDITS D’HEURES, AUTORISATIONS D’ABSENCE ET A.S.A
- PRISE EN COMPTE DES HEURES SYNDICALES ET ASA DANS LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
- LA MUTUALISATION PAR L'ARS DES HEURES SYNDICALES NON UTILISÉES
- CAS DES ÉLUS DÉTACHÉS
- LA GESTION DE CARRIÈRE DES ÉLUS