DATES DES SESSIONS

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DURÉE ET MODALITÉS

1 jour

Présentiel 100%

TARIF

En INTER (par participant) : 490 €



En INTRA (par journée) : sur devis

OBJECTIFS

• Maîtriser les règles et procédures de gestion des différents types d'inaptitudes 
• Maîtriser les processus auprès des différentes instances (médecin du travail, agréé, Conseil Médical, CNRACL…)
• Connaître les règles et dispositifs statutaires de maintien dans l’emploi (poste aménagé, PPR, reclassement, congé de transition…)
• Savoir gérer la cessation de fonction pour raison de santé 

POINTS CLÉS 

• CADRE RÉGLEMENTAIRE DES INAPTITUDES DANS LA FPH
• LES DIFFÉRENTS CAS D'INAPTITUDE OU DE RESTRICTIONS ET LES RÉPONSES STATUTAIRES APPROPRIÉES
• RÔLE DES ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
• L’INAPTITUDE : AU POSTE, AUX FONCTIONS, À TOUTES FONCTIONS : règles statutaires, droits de l'agent
• LE POSTE AMÉNAGÉ
• LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT : une période intermédiaire au reclassement
• LE RECLASSEMENT POUR RAISON DE SANTÉ
• CAS PARTICULIERS : recherches infructueuses de postes, refus de l'agent, absence de demande de l'agent, risques contentieux
• LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ : droits, cas permettant la retraite, procédure auprès de la CNRACL et du Conseil médical
• AUTRES CAS DE CESSATION DE FONCTIONS
• CAS DES AGENTS CONTRACTUELS