DATES DES SESSIONS

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DURÉE ET MODALITÉS

2 jours

Présentiel 100%

TARIF

En INTER (par participant) : 980 €



En INTRA (par journée) : sur devis

OBJECTIFS

• Maîtriser les droits et les procédures de gestion des différents congés pour raison de santé des agents fonctionnaires
• Savoir traiter les dossiers de déclaration d’accident de travail / trajet et de maladie professionnelle (CITIS)
• Maîtriser les processus auprès du conseil médical
• Savoir articuler la gestion des dossiers avec les acteurs externes (médecins agréés, médecin du travail, etc...)
• Identifier le contenu des actes administratifs

POINTS CLÉS 

• CADRE RÉGLEMENTAIRE DANS A FPH
• LES DIFFÉRENTES CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ
• LA GESTION DES MALADIES NON IMPUTABLES AU SERVICE : Droits et processus d'attribution, relations avec le Conseil Médical, actes administratifs, rôle du médecin agréé
• LA DISPONIBILITÉ D'OFFICE POUR RAISON DE SANTÉ : droits, durée, rémunération, allocations possibles
• DROITS DES AGENTS CONTRACTUELS
• LA GESTION DES ARRÊTS MALADIE IMPUTABLES AU SERVICE (AT/MP) - LE CITIS : processus de décision de l'imputabilité, l'instruction du dossier, l'enquête administrative, le rôle du Conseil Médical, du médecin agréé et du médecin du travail, la gestion du CITIS, l'ATI, la notion de consolidation, la rechute, la fin de la prise en charge
• LA REPRISE DES FONCTIONS / LA NON REPRISE DES FONCTIONS